Lorsqu’un employé, ayant subi une lésion professionnelle, est incapable d’exercer son emploi, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) vous permet d’assigner temporairement un travail à celui-ci sous certaines conditions en attendant qu’il soit à nouveau en capacité d’exercer son emploi ou un emploi convenable. En tant qu’employeur, vous avez tout avantage à vous prévaloir de ce droit.
Les avantages de l’assignation temporaire
Assigner temporairement un travail à son employé blessé permet de :
- réduire le coût financier de l’accident du travail qui sera porté à son dossier CNESST et éviter une augmentation éventuelle de votre cotisation à la CNESST;
- favoriser la réadaptation de votre employé;
- favoriser un retour au travail prompt et durable, car votre employé demeure actif dans son milieu de travail, ce qui évite les effets néfastes de l’inactivité;
- bénéficier de l’expertise et d’une prestation de travail de votre employé;
- conserver la motivation de votre employé pour son emploi.
Les conditions à respecter pour assigner temporairement un travail
Il faut que le médecin qui a à charge le travailleur soit d’avis que les trois conditions de l’article 179 de la LATMP sont remplies :
- Le travailleur est raisonnablement en mesure d’accomplir ce travail;
- Ce travail ne comporte pas de danger pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique du travailleur compte tenu de sa lésion;
- Ce travail est favorable à la réadaptation du travailleur.
Le travail doit aussi être productif et constituer une activité normale de votre entreprise.
Comment devez-vous procéder pour assigner temporairement un travail?
Vous devez déterminer un travail pouvant constituer une assignation temporaire. L’assignation temporaire peut être :
- l’emploi du travailleur dont des tâches ont été retirées ou dont le rythme est réduit;
- un autre travail existant dans l’entreprise;
- un travail constitué d’un ensemble de tâches provenant de plusieurs postes de travail;
- un travail créé à partir d’un ensemble de nouvelles tâches.
Vous devez fournir une description complète au médecin ayant à charge votre employé :
- du poste de travail envisagé en précisant la durée de l’assignation;
- des tâches à accomplir et de la charge de travail;
- des conditions de l’emploi et des horaires prévus.
Afin d’augmenter les chances que votre proposition d’assignation temporaire soit acceptée par le médecin et de profiter des avantages qu’elle apporte, vous devez déterminer des tâches d’assignation qui respectent bien la lésion de votre employé blessé.
En effet, vous ne pouvez pas déterminer d’avance des tâches d’assignation temporaire pour n’importe quel employé et n’importe quelle lésion. Vous devez déterminer les tâches en fonction du site de lésion de l’employé, une tâche qui peut paraître a priori non exigeante physiquement peut l’être dans certains cas. Par exemple, mettre des petites pièces dans des sachets à fermeture à glissière : cette tâche pourrait ne pas favoriser la réadaptation d’un employé ayant une épicondylite ou une lésion à la main ou au poignet. Il pourrait ne pas être en mesure d’accomplir une telle tâche. Par contre, cette tâche pourrait convenir pour un employé ayant une lésion à l’épaule ou au dos.
L’expertise d’un ergonome peut vous aider à déterminer des tâches d’assignation temporaire pour chaque site de lésion potentielle de vos employés et à rédiger une description complète du travail à soumettre à la validation du médecin.
Afin que votre employé conserve sa motivation, vous avez aussi tout avantage à faire en sorte que les tâches d’assignation temporaire ne soient pas trop abrutissantes par rapport à son emploi pré-lésionnel. Vous pouvez aussi utiliser son expertise en l’impliquant dans des comités ou des projets. Si votre employé s’est blessé, c’est qu’il y a probablement un risque de lésion à son poste de travail, pourquoi ne pas mettre votre employé à contribution dans le processus de réduction des risques.
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