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La Loi sur les Indiens nuit à l’entrepreneuriat autochtone

Une rencontre communautaire dans le shaputuan (tente traditionnelle) au Musée amérindien de Mashteuiatsh.

Une rencontre communautaire dans le shaputuan (tente traditionnelle) au Musée amérindien de Mashteuiatsh.
Photo : Guillaume Roy

Au Canada, tous les Autochtones sont des mineurs aux yeux de la Loi sur les Indiens, qui date de 1876. Cette loi ne leur confère aucun droit de propriété dans les réserves. Une contrainte majeure pour l’accès au crédit, et donc pour la création d’entreprises.

Dans le parc industriel de Mashteuiatsh, il n’y a qu’un seul bâtiment : une ancienne usine de tabac récemment convertie pour fabriquer des granules de bois de chauffage résidentiel. «Ce n’est pas pour rien que le parc industriel est vide. On n’a pas accès au financement», lance Alain Paul, propriétaire de l’usine et président-directeur général du Groupe ADL, qui gère aujourd’hui cinq compagnies dans les domaines de la forêt, de l’immobilier, des probiotiques et du tourisme.

«En plus, quand vient le temps de garantir un certain montant d’argent pour un gros contrat de construction, notre bâtisse, qui vaut environ un million de dollars, ne compte pas», ajoute-t-il.

D’après la Loi sur les Indiens, les Autochtones vivant dans les réserves n’ont aucun droit de propriété individuelle – tout au plus peuvent-ils obtenir un certificat attestant leur droit d’occuper un terrain pour un certain nombre d’années –, car ces terres appartiennent au gouvernement. Les biens des résidents ne peuvent donc pas être saisis, ce qui les empêche de contracter une hypothèque ou de mettre leurs actifs en garantie. «Nous n’avons pas de levier économique pour emprunter», dit Alain Paul.

Alors qu’une compagnie ordinaire ferait affaire avec un assureur pour mettre en garantie 10 % d’un contrat, les Autochtones doivent mobiliser les sommes réelles. «Ça fait beaucoup d’argent gelé dans les garanties et ça limite notre capacité d’action», dit Alain Paul, qui a lancé sa première entreprise, Construction Paul, en 1983.

Si lancer une entreprise est un défi en soi, c’est encore plus difficile en région. Dans une réserve autochtone en plus, c’est une prouesse!

Alain Paul, président-directeur général du Groupe ADL, croit que le parcours d'un entrepreneur autochtone ressemble au parcours du portageur, qui se déplace avec un poids supplémentaire sur les épaules.

Alain Paul, président-directeur général du Groupe ADL, croit que le parcours d'un entrepreneur autochtone ressemble à celui du portageur, qui se déplace avec un poids supplémentaire sur les épaules.
Photo : Guillaume Roy

Système D

Les communautés autochtones ne demandent pas mieux que de créer des entreprises. À cause de l’isolement géographique de la majorité d’entre elles, les occasions d’emploi sont restreintes pour leurs habitants. À certains endroits, le conseil de bande est presque le seul employeur.

N’ayant pas accès au crédit dans les années 1980, Alain Paul s’est associé avec ses deux frères pour lancer une petite entreprise, puis deux. Avec leurs fonds personnels, ils ont fini par bâtir une société, Groupe ADL, dont le chiffre d’affaires s’élève à une dizaine de millions de dollars.

Les entrepreneurs autochtones ne sont pas complètement dépourvus. Depuis de nombreuses années, les grands projets de l’État sur le territoire ancestral des Innus – barrages, routes, exploitation forestière – ont favorisé l’essor de l’entrepreneuriat dans plusieurs communautés grâce à des contrats réservés aux Autochtones.

À Mashteuiatsh, la création de la Société de développement économique Ilnu (SDEI) en 2000 et la construction du barrage sur la rivière Péribonka, entamée en 2004, ont été déterminantes. «Dans le plus fort des travaux, près de 115 entreprises étaient en activité. Pour une petite communauté comme la nôtre, si ce n’est pas un record, c’est une bonne moyenne», souligne Jacques Cleary, conseiller en gestion et développement stratégique à la SDEI. Il y a aujourd’hui 90 entreprises en activité à Mashteuiatsh pour une population de 2 082 personnes dans la réserve.

Mais le problème du financement et du cautionnement revient toujours hanter les milieux d’affaires autochtones. Pour contourner le problème, le conseil de bande de Mashteuiatsh a créé en 2003 une société en commandite, Développement Piekuakami Ilnuatsh (DPI), capable d’offrir les garanties requises lors de gros contrats. «En tant qu’entrepreneur général, DPI s’assure que les contrats que le conseil a négociés soient réalisés par des entreprises de la communauté», explique Colette Robertson, directrice générale de l’organisation.

«Avec les délais supplémentaires qu’on doit subir pour avoir des prêts et des cautionnements, on est toujours deux coups en retard»
Ricardo Arias, propriétaire de l’entreprise forestière Uapats

D’autres contorsions se sont également révélées nécessaires. «Il y a plusieurs entreprises qui créent des emplois et qui souhaitent avoir plus de marge de manœuvre pour démarrer ou grandir. Pour elles, la Loi sur les Indiens devient drôlement fatigante», dit Jacques Cleary. La SDEI a donc mis sur pied, en 2004 et 2011, deux fonds de cautionnement destinés aux entreprises de Mashteuiatsh qui contractent des prêts dans les institutions financières. Le premier, financé par le conseil de bande (0,6 M $), le gouvernement du Québec (0,6 M$) et la caisse populaire locale (0,2 M $), a permis l’investissement de 20 M $ dans la communauté, selon Jacques Cleary.

Du chemin à faire

Si les fonds d’aide sont grandement appréciés des entrepreneurs, il leur faut attendre plus longtemps que dans le cas d’un financement ordinaire avant de pouvoir en bénéficier, car les projets doivent être étudiés par un comité indépendant, ce qui peut demander de 6 à 18 mois. «Quand tu es entrepreneur, tu as besoin de cash flow pour investir afin d’être deux coups en avance sur tes concurrents. Avec les délais supplémentaires qu’on doit subir pour avoir des prêts et des cautionnements, on est toujours deux coups en retard», dit Ricardo Arias, propriétaire de l’entreprise forestière Uapats.

Par exemple, avec l’arrivée du nouveau régime forestier, un entrepreneur doit remettre 30 % en argent sonnant au ministère des Ressources naturelles dès qu’un contrat lui est octroyé, afin de garantir qu’il sera effectué. «Et les 30 % en argent, tu les prends où quand t’es un Autochtone?» lance Ricardo Arias. Pour un contrat typique de reboisement d’un million d’arbres, la mise de fonds peut s’élever à environ 30 000 $. «Pourquoi ne pas donner la priorité aux Autochtones pour qu’ils aient le temps de trouver le financement nécessaire?» propose-t-il.

Mythes à abattre

Pour bien des Blancs, les Autochtones sont déjà suffisamment favorisés, car ils ne paient pas de taxes ni d’impôts. Mais il s’agit là d’une profonde méconnaissance de la réalité, selon Alain Paul. Ces avantages fiscaux ne s’appliquent qu’à certaines conditions (voir encadré) et n’existent pas pour les entreprises autochtones incorporées, qui paient des taxes, comme tout le monde. De plus, les biens meubles de ces dernières sont saisissables.

Il faut aussi rappeler que les entreprises autochtones créent de l’emploi… pour tous! Question d’harmonisation et de bon voisinage, Uapats a toujours embauché autant d’Autochtones que de non-Autochtones, mentionne Ricardo Arias. Quand le nouveau régime forestier l’a forcé à mettre à pied la moitié de ses 160 employés, l’équilibre a été maintenu. À Mashteuiatsh, plus de 40 % des 900 emplois sont occupés par des non-Autochtones, selon Jacques Cleary.

Comme la Loi sur les Indiens ne peut être changée dans les conditions actuelles (il n’y a pas d’unanimité parmi les 65 ethnies autochtones au Canada), des traités seront nécessaires «pour permettre aux communautés de bâtir leurs propres règlements et leurs propres lois», estime Alain Paul. Par exemple, elles pourraient modifier leur zonage en fonction des besoins commerciaux et industriels, ce qui permettrait un réel droit de propriété, et donc les mises en garantie. Après tout, on n’est plus en 1876.

Hors taxe

Les Autochtones ne paient pas de taxes ni d’impôts, mais seulement s’ils détiennent un Certificat sécurisé de statut indien, une pièce d’identité communément appelée carte de statut.

L’exemption de taxes ne s’applique qu’aux biens achetés ou livrés dans une réserve.

Pour bénéficier de l’exemption d’impôt sur le revenu d’emploi, il faut remplir deux des trois conditions suivantes :

  • Habiter dans une réserve;
  • Travailler dans une réserve (peu importe où est situé l’employeur);
  • Travailler pour un employeur situé dans une réserve.

Un Autochtone qui réside et qui travaille hors réserve doit donc payer des impôts. Au Québec, près de 26 000 des 87 000 Autochtones vivent hors réserve.

La communauté de Mashteuiatsh en chiffres…

  • Seule communauté autochtone du Saguenay–Lac-Saint-Jean.
  • Deuxième communauté autochtone en importance au Québec.
  • Elle comptait 6 176 membres inscrits en 2012, dont 2 082 vivant dans la réserve du même nom.
  • Le taux de croissance de la population de la réserve a atteint 26,5 % entre 2006 et 2011.
  • Plus de 45 % de la population de la réserve a 25 ans ou moins.

Sources : Statistique Canada et www.mashteuiatsh.ca

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