La négligence criminelle liée au travail est, depuis peu, surveillée de près par la loi. Faites gaffe : l’insouciance au boulot pourrait vous mener à la prison.
Vous consommez de la drogue en conduisant une grue? Par simple paresse, vous omettez d’installer un dispositif sécuritaire sur un appareil utilisé au boulot? Attention! Certains actes peuvent être lourds de conséquences. Le Code criminel canadien est clair : si, en faisant quelque chose ou en omettant de faire une action qu’il est dans votre devoir d’accomplir, vous montrez une insouciance téméraire à l’égard de la vie de vos pairs, vous commettez un acte de négligence criminelle. «Personne n’est à l’abri d’une telle situation, dit l’avocat criminaliste Richard Dubé. C’est très différent d’un acte criminel prémédité. On ne prévoit pas être négligent, on réalise souvent qu’on l’a été après coup.»
Le vent tourne
Selon Me Dubé, on associe beaucoup plus ce phénomène à la conduite automobile dangereuse qu’au monde de l’emploi. Qu’importe, mieux vaut se tenir à carreau. Des cas d’actes de négligence criminelle sur les lieux de travail, on risque d’en entendre parler de plus en plus. C’est du moins l’avis de Philippe Vachon, avocat associé chez Borden Ladner Gervais et spécialiste en droit du travail et de l’emploi. «Depuis 2004, le Code criminel canadien a été amendé. Il oblige maintenant les compagnies, les cadres et tous les employés à faire le nécessaire pour protéger la santé et la sécurité de tous», précise-t-il.
Avant cette date, les employeurs ou les employés qui avaient manqué à leur devoir ne risquaient qu’une chose : payer des amendes. «Par exemple, la CSST, avec la Loi sur la santé et sécurité au travail, pouvait déposer une plainte où l’on prévoyait des amendes à montant maximal, explique Me Vachon. La mort d’un travailleur causée par de la négligence pouvait entraîner une sanction de quelques milliers de dollars seulement.» Maintenant, non seulement le montant des amendes est sans limite, mais on peut être condamné à la prison, ce qui n’est pas encore arrivé au Québec. C’est tout de même une excellente nouvelle, selon l’avocat. «Avec cet amendement, on peut dire que la sécurité au travail est enfin prise au sérieux!»