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L’assurance parentale et les travailleurs autonomes

Tout comme les salariés, les travailleurs autonomes sont admissibles au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) depuis le 1er janvier 2006.

Pour être admis au RQAP à titre de travailleur autonome, vous devez avoir gagné au minimum un revenu assurable de 2 000$ au cours de l’année civile précédant le début des versements des prestations du RQAP.

Par contre, si vos activités de travailleur autonome ont commencé dans l’année du début du versement des prestations, la période de référence sera l’année en cours et vous devrez estimer vos revenus pour l’année entière.

Pour calculer le montant des prestations auxquelles vous aurez droit, il faut définir votre revenu hebdomadaire moyen (RHM). Ce dernier sera établi en tenant compte du revenu annuel gagné au cours de la période de référence, divisé par 52.

À partir de là, vous devrez choisir entre le régime de base et le régime particulier, suivant l’événement concerné, c’est-à-dire la naissance ou l’adoption d’un enfant. Voici les quatre options qui s’offrent aux prestataires :

1. Prestations de maternité

Régime de base : 18 semaines à 70% du RHM
Régime particulier : 15 semaines à 75% du RHM.

2. Prestations de paternité

Régime de base : 5 semaines à 70% du RHM
Régime particulier : 3 semaines à 75% du RHM.

3. Prestations parentales

Régime de base : les 7 premières semaines à 70% du RHM et les 25 suivantes à 55% du RHM
Régime particulier : 25 semaines à 75% du RHM. Les prestations parentales sont partageables entre les parents et peuvent se prendre en alternance ou en même temps.

4. Prestations d’adoption

Régime de base : les 12 premières semaines à 70% du RHM et les 25 semaines suivantes à 55% du RHM
Régime particulier : 28 semaines à 75% du RHM.

Notez que des retenues d’impôts provincial et fédéral sont effectuées sur les prestations du RQAP. Il vous est possible de gagner des revenus de travail tout en recevant des prestations du RQAP, sauf pendant les prestations de maternité. Dans ce cas, nous verrons alors à calculer les impacts sur le montant de vos prestations qui seront alors partiellement diminuées en fonction des revenus gagnés.

Le taux de cotisation pour les travailleurs autonomes a été fixé à 0,860% du revenu annuel assurable pour 2009, jusqu’à un maximum de 62 000$ de revenu. Cela représente, par exemple, une cotisation de 344$ par année pour un revenu annuel de 40 000$.

Pour présenter votre demande, faites-le en ligne ou par téléphone avec l’aide d’un agent du Centre de service à la clientèle au 1 888 610-RQAP (7727).

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