Votre employeur doit-il vous accorder un congé pour vous permettre d’aller voter lors des élections fédérales du 19 octobre 2015? Voici ce que vous devez savoir pour bien exercer votre devoir de citoyen.
Vous devez disposer de trois heures consécutives pour vous rendre au bureau de scrutin le jour de l’élection. Si votre horaire de travail vous empêche de le faire, votre employeur a l’obligation de vous accommoder en vous accordant des heures de congé. Celui-ci est toutefois libre de décider à quel moment il vous libérera.
La plupart des bureaux de vote seront ouverts de 9h30 à 21h30 le jour de l’élection, le 19 octobre.
Ainsi, si vous travaillez habituellement de 11h à 19h, votre employeur pourrait vous permettre de commencer votre quart à 12h30, ou encore vous libérer à 18h30.
Un congé sans pénalité
Vous ne pouvez être pénalisé ou voir une partie de votre salaire déduite parce qu’on vous a accordé du temps pour voter. Votre employeur a l’obligation de vous rémunérer comme si vous aviez travaillé pendant les heures accordées.
Si votre employeur refuse de se conformer à ces règles, il pourrait être passible d’une amende maximale de 2 000 $, d’un emprisonnement maximal de trois mois, ou des deux peines.
Pour plus d’information sur l’élection du 19 octobre, visitez le site Web d’Élections Canada.
