Je travaille dans un centre privé pour personnes âgées. Au nom de son droit de gérance, mon patron change les horaires de travail et les tâches tous les six mois. Quels sont mes droits?
Aucune disposition légale n’encadre le droit de gérance des employeurs en ce qui concerne les horaires de travail et les descriptions de tâches d’un employé. En principe, votre employeur a le droit de modifier à sa guise vos horaires et vos tâches de travail. Cette liberté s’applique tant que ces changements ne sont pas des mesures de discrimination, de représailles ou encore un congédiement déguisé.
Ainsi, un employeur ne peut pas, pour la pénaliser parce qu’elle est enceinte, changer les horaires de travail et réduire les responsabilités d’une employée. En vertu de la Loi sur les normes du travail, ce geste pourrait être perçu comme une mesure de discrimination ou de représailles. De plus, si un employeur modifie les tâches ou l’horaire d’un employé avec qui il est en froid, parce que, par exemple, ce dernier a fait valoir des droits qui lui sont reconnus par la loi, ces changements pourraient être interprétés comme une mesure de représailles. Finalement, si un patron réduit de façon importante les heures de travail ou les tâches d’un employé de façon à lui faire perdre progressivement ses responsabilités ou s’il l’affecte à un poste moins rémunéré afin de le pousser à démissionner, cela pourrait être interprété comme un congédiement déguisé. Dans ces cas, il y a lieu d’évaluer s’il est possible de porter plainte à la Commission des normes du travail (CNT).
Si vous sentez qu’on vous impose ces changements dans un but de discrimination, de représailles ou de congédiement déguisé, renseignez-vous auprès d’organismes comme Au bas de l’échelle, 514 270-7878 ou la CNT, 1 800 265-1414. Si vous êtes syndiqué, les conventions collectives incluent habituellement des clauses qui encadrent les horaires de travail et les descriptions de tâches.