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CSST et employeurs : les règles à suivre

Lorsqu’on gère une entreprise, on a l’obligation d’assurer la santé et la sécurité de ses employés. Voici un petit guide pour mieux comprendre les responsabilités de l’employeur.

Responsabilité partagée

Entrepreneur général de construction depuis 34 ans, Richard Murray veille de près à la sécurité de ses employés. «S’il y a un risque pour mes salariés, je vais trouver une solution pour améliorer leurs conditions de travail et leur fournir l’équipement adapté.»

Victime lui-même d’un accident professionnel, Richard Murray a obtenu quatre nominations de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) pour avoir amélioré les conditions de sécurité de ses employés. «C’est aussi la responsabilité du personnel de respecter les consignes.»

C’est un engagement à double sens. Le patron fournit les moyens de protection et l’employé a l’obligation de les porter.

Mieux vaut être couvert

La CSST tient compte des risques inhérents à chaque métier lorsqu’elle calcule les cotisations de l’employeur.

Dans le domaine de la construction, les cotisations vont de 1,25 $ à 2 $ l’heure, ce qui fait grimper la facture annuelle de M. Murray jusqu’à 50 000 $. Même si cela représente un gros investissement, il n’a pas le choix. La loi impose à chaque personne qui possède un lieu d’affaires au Québec, utilisant les services d’au moins un travailleur, de s’inscrire à la CSST et de payer une prime annuelle. L’employeur a 14 jours pour se manifester à la CSST, sans quoi cette dernière est en droit de réclamer les primes impayées.

«Je suis responsable de la sécurité et de la santé de mes employés pendant les heures de travail et sur le lieu de travail, souligne M. Murray. Un de mes employés s’est déjà gravement coupé le pouce au travail. La CSST a pris en charge tous les frais, qui ont atteint près de 75 000 $.» En effet, la CSST assume tous les frais d’assistance médicale liés à une lésion professionnelle.

Pour ce qui est du salaire, l’employeur verse directement à son salarié une indemnité correspondant à 90 % du salaire net durant les 14 jours qui suivent l’arrêt de travail. Au-delà des 14 jours, la CSST prend le relais.

Une protection anti-poursuite

Pierre Turgeon, porte-parole de la CSST, ajoute que le régime du «sans égard à la faute» représente une protection supplémentaire pour les employeurs. «Il s’agit d’un régime octroyant aux employeurs une assurance responsabilité collective. Il fait en sorte qu’un travailleur victime d’une lésion professionnelle ne puisse poursuivre son employeur en raison de cette blessure.»

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