La Loi québécoise sur les normes du travail interdit à un employeur de congédier un salarié sans cause juste et suffisante ou pour motif illégal. Et c’est la Commission des normes du travail (CNT) qui y voit!
Vous n’êtes pas syndiqué et croyez avoir été injustement congédié? Voici quelques situations qui peuvent faire l’objet d’une plainte à la CNT.
Vous tombez malade
Vous êtes opéré et devez rester au lit quelques semaines? Votre employeur ne peut mettre fin à votre emploi. «Si vous travaillez pour l’entreprise de manière continue depuis au moins 3 mois, vous pouvez vous absenter pour un délai de 26 semaines sur un an», explique Caroline Gagnon, avocate à la CNT.
Vous êtes enceinte
Votre patron vous congédie quelques semaines après avoir appris que vous étiez enceinte, prétextant que vos compétences ne correspondent plus à l’emploi. «Lorsque le congédiement coïncide avec l’annonce de la grossesse, on peut présumer que la raison de la perte d’emploi est plutôt la grossesse. Il reviendra à l’employeur de prouver devant les tribunaux la véritable raison de votre congédiement», dit Me Gagnon.
Vous êtes moins performant
La loi protège votre emploi si vous avez plus de deux ans de service continu pour la même entreprise. Même si vous perdez en efficacité à la suite d’un divorce ou d’une dépression par exemple, votre patron ne peut vous mettre à la porte du jour au lendemain.
«L’employeur doit procéder de manière graduelle pour faire comprendre à son employé qu’il pourra perdre son emploi s’il ne s’améliore pas», explique Me Gagnon. Votre patron doit d’abord vous aviser verbalement que vos performances ont diminué. Puis, il doit vous donner les moyens nécessaires de vous améliorer en vous permettant par exemple de suivre une formation. L’employeur doit également vous offrir son soutien. Si, malgré tout, la situation ne change pas, le congédiement pourrait alors être justifié.