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Congé pour décès : payé ou non?

J’ai dû m’absenter du travail pour assister aux funérailles de ma grand-mère. Mon employeur ne m’a pas payé ce congé, est-ce légal? Quelles sont les normes en ce qui concerne le deuil des employés?

La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions concernant les congés en raison du décès ou des funérailles d’un proche qui protègent la majorité des salariés québécois, qu’ils soient engagés à temps plein ou à temps partiel.

Dans le cas qui vous concerne, l’employeur a agi selon les normes. La loi stipule en effet que le salarié a droit à un jour sans salaire dans le cas du décès ou des funérailles de ses grands-parents. Les mêmes conditions s’appliquent pour le décès ou les funérailles de son gendre, de sa bru, de ses petits-enfants, des parents de son conjoint de mê­me que des frères et sœurs de ce dernier.

Quand il s’agit du décès ou des funérailles de son conjoint, de ses parents, de ses enfants (incluant les enfants du conjoint) ou de ses frères et sœurs, la loi prévoit que le salarié peut s’absenter du travail durant cinq jours, dont un avec salaire.

Ce sont là des normes minimales et certains employeurs acceptent d’offrir davantage à leur personnel. Un patron pourrait très bien décider d’accorder deux jours de congé payés à un salarié qui doit assister aux funérailles de sa grand-mère et régler certaines affaires entourant son décès, mais il n’est pas tenu de le faire par la loi. La Commission encourage d’ailleurs les employeurs à faire plus. Les employés syndiqués ont souvent des droits plus élargis que les normes du travail. Dans ce cas, il faut vérifier dans la convention collective ce qui est prévu pour les congés liés au décès d’un membre de sa famille.

Notez aussi que des normes spéciales s’appliquent aux salariés de l’industrie du vêtement qui travaillent notamment dans des usines de confection de vêtements. Dans le cas qui nous préoccupe, ils pourraient s’absenter du travail un jour avec salaire pour le décès ou les funérailles de leurs grands-parents.

Il est possible de consulter les normes concernant les congés et absences du travail sur le site Internet de la CNT, sous l’onglet «Congés et absences».

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