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Comprendre son bail commercial

Parce que ses clauses sont complexes, le bail commercial est à des lieues du bail résidentiel. Voici quelques points à observer pour signer en toute confiance.

En cas de problème avec le propriétaire, les locataires commerciaux ne sont pas protégés par la Régie du logement comme les locataires résidentiels. Mieux vaut donc bien comprendre son contrat avant de le signer. Avocat spécialisé en droit des affaires pour la firme Lafortune Cadieux à Montréal, Me Frédéric Letendre donne quelques conseils.

Assurer la longévité de l’entreprise

Vous prévoyez vous installer à long terme? Vérifiez d’abord que votre bail possède une clause de renouvellement. Sans celle-ci, vous pourriez vous retrouver sans local à la fin du bail.

Si vous prévoyez agrandir votre entreprise au cours des prochaines années, demandez au propriétaire s’il vous est possible d’obtenir un droit de premier refus sur les autres locaux de l’immeuble. Lorsque les locataires voisins quitteront leur local, ce droit obligera le gestionnaire du bâtiment à vous offrir l’endroit avant toute autre personne.

Vous pouvez également exiger dans le bail une clause de non-concurrence. Une telle clause interdira au propriétaire du bâtiment de louer un espace à toute entreprise œuvrant dans le même secteur d’activité que la vôtre.

Des détails à surveiller

Vérifiez si le prix du loyer indiqué dans le bail correspond à celui convenu avec le propriétaire de l’immeuble. Il arrive que des frais supplémentaires communs, comme l’entretien du hall d’entrée, s’y ajoutent. Pour éviter d’avoir une mauvaise surprise, informez-vous auprès du propriétaire des frais existants avant la signature du contrat.

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