Navigation des articles

marie-josee-soucy

Clauses de non-concurrence, prudence!

non_non

Vous êtes sur le point de signer un contrat de travail avec une entreprise qui œuvre dans un domaine à forte concurrence? Avant de signer le contrat, évaluez avec soin ce qu’implique la clause de non-concurrence.

Il n’est pas rare qu’un employeur tente d’interdire à ses employés d’aller travailler chez le compétiteur. Dans un contrat de travail, ces clauses de non-concurrence doivent être évaluées avec soin.

Qui est dans la mire?

«Une entreprise qui engage, par exemple, un représentant et lui fournit un territoire et des contacts a tout intérêt à lui faire signer une clause de non-concurrence si elle veut éviter qu’il devienne un jour son pire ennemi», explique Me Alain P. Lecours, associé chez Lecours & Lessard, avocats.

En effet, sans cette clause, l’employé pourrait un jour utiliser ses contacts et toute l’expertise acquise chez cet employeur au profit d’une entreprise concurrente, subtilisant potentiellement clients et partenaires d’affaires. Les clauses de non-concurrence ne sont cependant pas valides pour tous. Elles ne seraient pas justifiées, par exemple, pour un commis dans un supermarché : placer de la marchandise sur les tablettes de l’épicerie d’en face ne nuira pas directement au marchand qui embauchait précédemment le travailleur.

Une clause raisonnable?

La loi prévoit qu’une clause de non-concurrence doit être écrite et raisonnable sur trois points : la durée, le secteur d’activité et l’espace géographique couvert.

Ainsi, une entreprise peut rarement inclure, dans une telle clause, une contrainte de temps qui dépasse deux ans. Elle ne pourrait pas non plus empêcher un employé de travailler, par exemple, en informatique au sens large du terme. La restriction doit être plus explicite, exigeant notamment qu’il ne travaille pas comme programmeur spécialisé dans un domaine précis.

Enfin, un individu ne devrait pas se voir imposer l’interdiction de travailler sur un territoire dont l’étendue est vague ou plus vaste que celle qui était visée par son emploi précédent. En bref, un employé ne devrait pas être obligé de changer de province, s’il n’a travaillé que pour des clients sur l’île de Montréal dans le cadre de ses fonctions précédentes. Urwana Coiquaud, professeure en droit du travail à HEC Montréal, précise finalement qu’une clause qui ne serait pas raisonnable ou qui serait imprécise sur l’un ou l’autre de ces trois points pourrait être considérée comme excessive et jugée nulle devant les tribunaux.

Partager

SUR LE MÊME SUJET