Depuis 2004, la Commission des normes du travail (CNT) a reçu près de 8 000 plaintes pour harcèlement psychologique. À peu près la moitié d’entre elles ont été réglées à la satisfaction de l’employé.
Depuis des mois, un collègue vous attaque, dénigre votre travail et tente de vous isoler du reste du bureau. Vous en avez parlé avec votre patron, mais en vain. Un recours existe même si vous n’êtes pas syndiqué, à condition que votre entreprise soit sous juridiction provinciale et que les événements aient moins de trois mois.
Vous avez le droit de déposer une plainte à la CNT pour harcèlement psychologique.
Mettre les faits par écrit
Première étape : constituez un dossier. «Mettez par écrit ce qui s’est passé, quand et où», dit Carole Dupéré, conseillère spécialiste en matière de harcèlement psychologique à la CNT. Cet organisme vérifie les faits en questionnant les témoins. «Nous demandons aussi à votre employeur ce qu’il a fait pour remédier à la situation», précise-t-elle.
À l’amiable
À tout moment, l’employeur peut faire appel à un médiateur ou un psychologue.
L’objectif : régler le litige à l’amiable, en facilitant la communication entre les individus. «Le tiers des cas se règlent ainsi», précise Carole Dupéré. La Commission des relations du travail (CRT) entre en scène si la CNT confirme qu’il y a harcèlement psychologique, mais que la médiation reste sans effet. Ce second organisme reprend l’enquête depuis le début et détermine quelles mesures doivent être prises.
L’employé lésé pourrait, par exemple, être dédommagé financièrement par son employeur, être réintégré à son poste ou recevoir une aide psychologique. Bref, la CRT s’assure que l’employé en aura fini avec le harcèlement psychologique.