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4 choses à savoir en cas d’avortement ou de fausse couche

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À quels congés avez-vous droit pour vous remettre sur pied?

  1. La plupart des femmes qui font une fausse couche ou subissent un avortement ont droit à un congé de maternité spécial. Ce droit s’applique aux salariées à temps plein ou partiel (sauf celles au service d’employeurs régis par des lois fédérales comme le gouvernement canadien et les banques), aux cadres supérieures, aux employées de la construction et aux travailleuses autonomes.
  2. Si sa grossesse est interrompue avant la 20e semaine, une travailleuse a droit à un congé de trois semaines, sans solde ni prestations de maternité. Son conjoint n’a droit à rien.
  3. À compter de la 20e semaine, la travailleuse a droit à 18 semaines de congé, comme si la grossesse avait été menée à terme. Son employeur n’est pas tenu de lui verser un salaire, mais elle peut toucher des prestations de maternité si elle a préalablement cotisé au Régime québécois d’assurance parentale.
  4. À partir de la 20e semaine, le conjoint a aussi droit à 5 jours de congé, pourvu qu’il soit visé par la Loi sur les normes du travail. S’il occupe son emploi depuis plus de 60 jours, son employeur doit lui verser son salaire les 2 premiers jours.
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